Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Vente par correspondance. Eviter les transports de colis inutiles en réduisant le nombre des envois en retour	Motion	21.4208
Verdir et rafraîchir, plutôt que bétonner et suffoquer	Postulat	22.3753
Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs	Motion	24.3642
Vérifier le coût moyen pondéré du capital (WACC) qui détermine les tarifs d'utilisation du réseau électrique, comme le recommande le rapport IFBC 2021	Motion	22.4025
Vers l'élimination des cancers dus aux HPV en Suisse	Motion	25.3041
Versement de contributions "Jeunesse et Sport" pour les offres facilement accessibles dans les salles de sport publiques	Motion	23.3003
Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !	Initiative parlementaire	25.469
Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va	Motion	23.3941
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession	Motion	24.3375
Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public?	Postulat	24.3672
Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux	Postulat	25.4226
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord	Initiative parlementaire	23.480
Vitesse limitée à 60 kilomètres à l'heure à l'extérieur des localités, là où la sécurité l'exige	Motion	21.3696
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques	Motion	22.3078
Vue d'ensemble du marché des produits du tabac et des succédanés du tabac	Postulat	23.3588
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	24.023
Zones 30 kilomètres/heure sans passages piétons. Labyrinthe pédagogique?	Postulat	21.4146
« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.026
« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	22.075
« Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	25.081