Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales Motion 26.3002
Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificielle Postulat 26.3003
Création d’incitations pour la réalisation d’études cliniques en Suisse et exonération des émoluments pour les essais cliniques non commerciaux Motion 26.3007
Redynamiser le transfert du transport combiné transalpin. Éviter le retransfert vers la route Motion 26.3009
Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similaires Motion 26.3010
Projets géothermiques. Encouragement axé sur la pratique et sécurité du droit Motion 26.3011
Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Motion 26.3014
Création d’un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé Motion 26.3015
FINMA. Mécanisme de consultation du Parlement Motion 26.3017
Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–2080 Postulat 26.3020
Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 2030 Postulat 26.3021
Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 26.3067
Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales Motion 26.3090
Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiers Motion 26.3100
Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamique Motion 26.3102
Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 26.3130
Inspirons-nous du Danemark. Rendons réellement obligatoire l'expulsion en cas de peine privative de liberté de longue durée Motion 26.3131
Accompagnement des enfants en situation de handicap. Interactions entre l'assurance-invalidité et le système éducatif Postulat 26.3136
eXit. L'Assemblée fédérale doit quitter le réseau social X Motion 26.3348
Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilement Postulat 26.3513

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)