Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Etiquetage carbone dans l'alimentation Postulat 21.4222
Diplomatie du sport. Les grandes manifestations doivent respecter le devoir de diligence en matière de droits de l'homme Postulat 22.4206
Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location Postulat 21.4223
Problèmes de coordination entre l'Al et l'AVS en matière de moyens auxiliaires: il est temps de mettre fin aux inégalités de traitement! Postulat 23.3167
Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponibles Postulat 25.3392
Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT Postulat 25.3904
Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse Postulat 22.3441
Concrétiser la neutralité coopérative dans une alliance des pays neutres pour la paix en Europe Postulat 22.3697
Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration Postulat 25.3394
Mieux exploiter le potentiel d'assainissement des combles non aménagés! Postulat 21.3714
Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne Postulat 21.4226
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine Postulat 22.3442
Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux Postulat 24.3154
Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunesse Postulat 25.3139
Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle Postulat 21.4227
Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances Postulat 24.3667
Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé Postulat 23.3940
Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat? Postulat 24.3157
Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santé Postulat 25.3654
Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argent Postulat 25.4678