Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Davantage d'indépendance dans l'estimation des coûts de la réglementation Motion 25.4179
Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME Motion 25.4187
Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santé Postulat 25.4211
Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentaux Postulat 25.4226
Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée Postulat 25.4237
Température excessive dans les logements. Fixer des règles claires en matière de réduction du loyer Motion 25.4247
Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle Motion 25.4253
Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030 Motion 25.4254
Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises Motion 25.4264
Renforcement des industries et de la recherche suisses Motion 25.4265
Obligation de signaler les contenus pédocriminels sur Internet Motion 25.4306
La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographie Postulat 25.4320
Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac Motion 25.4363
Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix Motion 25.4381
Coup de balai juridique au Parlement Motion 25.4384
Introduire une statistique nationale sur les accidents dans les laboratoires biologiques Motion 25.4397
Garantir le niveau des prestations de CFF Cargo, y compris le maintien d'un réseau central dans le transport combiné de marchandises Motion 25.4409
Stratégie pour une formation continue et une reconversion professionnelle préventives en cas de mutations structurelles et technologiques ayant une incidence sur l'emploi Motion 25.4414
Mesures en matière d'exécution des sanctions Motion 25.4415
Mettre un terme au terrorisme d’extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa ! Postulat 25.4470

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)