Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée	Motion	24.3295
Améliorer la transparence des loyers	Initiative parlementaire	22.486
Améliorer la situation des personnes non binaires	Postulat	23.3501
Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes	Postulat	26.3001
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a	Motion	23.3604
Améliorer la prise en charge des personnes âgées	Motion	24.3403
Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique	Motion	25.3897
Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise	Initiative parlementaire	20.437
Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail	Motion	21.4089
Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse	Postulat	22.3441
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale	Postulat	23.3598
Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé	Postulat	23.3940
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité	Motion	22.4019
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent	Motion	23.3927
Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques	Motion	23.4227
Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus	Motion	22.4364
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation	Initiative parlementaire	24.411
Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat	Motion	25.3590
Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients	Motion	24.4029
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)	Objet du Conseil fédéral	22.082