Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Autoriser le tir de loups dans les districts francs Motion 25.3715
Adaptation de la limite d’âge pour l’octroi des aides initiales aux jeunes agriculteurs Motion 25.3735
Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.) Motion 25.3744
Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau Postulat 25.3752
Pour autoriser à nouveau les exercices de combat en Suisse Motion 25.3790
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels Motion 25.3797
Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile Motion 25.3800
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 25.3801
Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme Motion 25.3807
Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimes Postulat 25.3824
Encourager des produits chimiques sûrs et durables Motion 25.3835
Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ? Postulat 25.3887
Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuelles Postulat 25.3894
Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestique Motion 25.3897
Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnement Motion 25.3898
Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS Motion 25.3902
Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPT Postulat 25.3904
PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes Motion 25.3906
Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS Motion 25.3907
Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage rural Postulat 25.3924

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)