Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Assurer une production nationale de munitions	Motion	25.4046
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr	Motion	21.3992
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques	Motion	23.4028
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités	Postulat	23.3558
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale	Postulat	23.3566
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme	Motion	22.4057
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficaces	Motion	24.3430
Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primes	Motion	24.4516
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!	Motion	23.4108
Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuel	Postulat	24.4118
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme	Motion	21.3732
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif	Motion	22.3162
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie	Motion	21.4209
Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée	Postulat	25.4237
Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitre	Motion	24.3629
Assurance complémentaire d'hospitalisation. Garantir le libre choix des assurés	Motion	24.3919
Assouplir les conditions encadrant le télétravail	Initiative parlementaire	16.484
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
Asseoir le devoir de diligence pour une armée sûre et sans discrimination	Initiative parlementaire	24.482