Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversité	Motion	24.4559
Supprimer les commissions d'interchange pour les opérations de paiement des cartes de débit	Motion	22.3976
Supprimer les entraves commerciales à l'importation de véhicules d'occasion	Motion	22.3932
Supprimer les obstacles à la succession d’entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d’entreprise	Motion	24.3549
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail	Motion	23.3693
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire	Motion	22.3941
Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration?	Postulat	24.3670
Surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE). Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	23.083
Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC	Postulat	23.3963
Suspendre immédiatement les contributions à l’UNRWA	Motion	24.3194
Suspendre le crédit de 20 millions de francs à l'Italie jusqu'à ce qu'elle respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3537
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25	Motion	23.3072
Suspendre le programme de réinstallation 2024/25	Motion	23.3096
Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit stabilisé	Motion	25.3601
Suspension provisoire de la libre circulation des personnes dans le canton du Tessin et les régions les plus touchées par la crise, en application de l'article 14 de l'Accord sur la libre circulation des personnes	Motion	21.3261
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	24.3059
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale	Motion	24.3498
Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseau	Postulat	25.3752
Taux d’intérêt de 0 pour cent pour les prêts COVID	Pétition	23.2028
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement	Objet du Conseil fédéral	26.026