Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 23.3239
Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures Postulat 21.4464
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3422
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3423
Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3423
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 22.4182
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Initiative parlementaire 23.449
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Objet du Conseil fédéral 25.045
Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 25.3012
Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 24.2024
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 21.4298
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole Postulat 24.3281
Assurer une production nationale de munitions Motion 25.4046
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr Motion 21.3992
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques Motion 23.4028
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 23.3558
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale Postulat 23.3566
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme Motion 22.4057
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA) Motion 23.4041
Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficaces Motion 24.3430

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)