Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 22.486
Une CEP pour l'assurance-maladie Initiative parlementaire 23.470
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Initiative parlementaire 21.503
Rendre les soins dentaires abordables Initiative parlementaire 22.487
Faire en sorte que la Suisse stoppe ses exportations de biens d'armement et qu'elle mène ainsi une politique de paix cohérente Initiative parlementaire 24.455
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Initiative parlementaire 21.504
Introduction d'une trêve hivernale. Personne ne devrait dormir hors d'un chez-soi l'hiver Initiative parlementaire 22.488
Traitement des contributions de solidarité cantonales ou communales selon la LMCFA Initiative parlementaire 23.472
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS Initiative parlementaire 25.440
Préciser le champ d'application de la loi sur la poste Initiative parlementaire 21.505
La durée maximale d'indemnisation du chômage partiel devrait pouvoir être prolongée de douze périodes de décompte au lieu de six Initiative parlementaire 25.441
Financement des transports publics Initiative parlementaire 24.459
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 24.460
Pour une punissabilité des entreprises criminelles Initiative parlementaire 21.509
A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation Initiative parlementaire 22.493
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles Initiative parlementaire 23.477
Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026 Initiative parlementaire 23.478
Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans Initiative parlementaire 21.511
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 23.480
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe Initiative parlementaire 21.513

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)