Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Mettre un terme aux abus consistant à transférer des prestations complémentaires à l'étranger Initiative parlementaire 25.429
Protéger la police contre les chicanes et les dénonciations abusives Initiative parlementaire 22.478
La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisse Initiative parlementaire 25.430
Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique Initiative parlementaire 22.479
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 23.463
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 24.447
Interventions parlementaires pendantes. Prévenir l'application de la "clause guillotine"! Initiative parlementaire 22.480
Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté Initiative parlementaire 23.464
Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider Initiative parlementaire 24.448
Suppression de l'indemnité supplémentaire versée aux rapporteurs Initiative parlementaire 25.432
Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 22.481
Encourager la construction de logements d'utilité publique en accordant un droit de préemption aux communes Initiative parlementaire 23.465
Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 24.449
Mettre en oeuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'Al Initiative parlementaire 21.498
Un gel des primes maladie s'impose Initiative parlementaire 23.466
Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement) Initiative parlementaire 24.451
Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 22.484
Taxe d'entrée sur le territoire suisse pour les étrangers Initiative parlementaire 23.468
N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées Initiative parlementaire 24.452
Migration. S'inspirer du modèle suédois Initiative parlementaire 24.453

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 02.10.2026 (23:49)