Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 22.4182
Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3423
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3422
Augmenter l'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine par le biais d'une dépense extraordinaire. Une mesure qui est dans l'intérêt de la Suisse et contribuera à la sécurité et à la solidarité européennes Motion 23.3423
Augmenter la part des personnes peu qualifiées dans la formation professionnelle continue grâce à des bons de formation et à d'autres mesures Postulat 21.4464
Augmenter les rentes AVS des retraités dans le besoin Motion 23.3239
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 24.3394
Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation Motion 25.4865
Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiques Motion 25.3411
Autoriser le dépôt collectif de cryptomonnaies Initiative parlementaire 24.480
Autoriser le double nom en cas de mariage Initiative parlementaire 17.523
Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur ferme Motion 24.3082
Autoriser le tir de loups dans les districts francs Motion 25.3715
Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseau Motion 25.3665
Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôle Motion 24.3150
Autoroute A1 à six voies Motion 23.3346
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Objet du Conseil fédéral 23.080
Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes Motion 21.3993
Axer la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'administration fédérale sur l'objectif zéro émission nette Motion 21.4596
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 23.4486

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)