Liste des objets parlementaire

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Titre ▲ Type Curia Vista
Budget 2024. Supplément I Objet du Conseil fédéral 24.007
Budget 2024. Supplément II Objet du Conseil fédéral 24.042
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028 Objet du Conseil fédéral 24.041
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné! Motion 23.3278
Caisse-maladie publique. Réévaluation Postulat 23.4067
Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche Motion 24.3973
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents Initiative parlementaire 23.451
Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé" Motion 23.3198
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 24.3605
Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix Motion 23.4054
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3759
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3842
Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures Postulat 23.4130
Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles? Postulat 22.3725
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles Initiative parlementaire 23.477
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) Objet du Conseil fédéral 23.057
CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) Motion 21.3397
Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales Motion 24.3429
Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark Motion 21.3785

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)