Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans	Motion	21.3113
Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral	Initiative parlementaire	21.431
Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir	Motion	21.4351
Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité	Motion	23.3851
Chômage des seniors. Pour une politique proactive!	Motion	23.4521
Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez	Motion	22.3961
Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État	Postulat	23.4294
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement	Motion	24.3816
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision	Objet du Conseil fédéral	24.077
Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)	Objet du Conseil fédéral	23.085
Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)	Objet du Conseil fédéral	22.049
Code de procédure civile. Modification	Objet du Conseil fédéral	20.026
Code de procédure civile. Modification	Objet du Conseil fédéral	21.082
Code des obligations (Défauts de construction). Modification	Objet du Conseil fédéral	22.066
Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification	Objet du Conseil fédéral	22.071
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE	Motion	23.4278
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante	Postulat	22.4018
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous	Motion	23.3825
Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse	Postulat	23.3260
Combler une lacune dans la LAVI. Soutenir les victimes d'infractions à l'étranger	Initiative parlementaire	22.456