Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix	Motion	23.4054
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur	Motion	23.3759
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur	Motion	23.3842
Cashback dans l'assurance-maladie. Un catalogue de mesures	Postulat	23.4130
Castration des porcelets sans anesthésie à l'isoflurane. D'autres solutions sont-elles possibles?	Postulat	22.3725
Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles	Initiative parlementaire	23.477
CC. Modification (Mesures de lutte contre les mariages avec un mineur)	Objet du Conseil fédéral	23.057
CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale)	Motion	21.3397
Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales	Motion	24.3429
Centres pour requérants d'asile hors de l'Europe. Suivre l'exemple du Danemark	Motion	21.3785
Cesser de discriminer les nouveaux conducteurs âgés de 18 à 20 ans	Motion	21.3113
Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral	Initiative parlementaire	21.431
Changement d'affectation de constructions et d'installations jugées dignes de protection hors zone à bâtir	Motion	21.4351
Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité	Motion	23.3851
Chômage des seniors. Pour une politique proactive!	Motion	23.4521
Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez	Motion	22.3961
Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État	Postulat	23.4294
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement	Motion	24.3816
Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision	Objet du Conseil fédéral	24.077
Code civil suisse. Modification (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble)	Objet du Conseil fédéral	23.085