Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Pertes de gain pour cause de maladie ou d'accident. Mettre en place une assurance indemnités journalières obligatoire pour tous les travailleurs	Motion	21.3716
Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise)	Motion	21.3721
Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME	Motion	21.3724
Marchés agricoles. Observation du marché pour plus de transparence	Motion	21.3730
Des milliers d'ayants droit renoncent à l'aide sociale parce qu'ils ont peur pour leur permis de séjour ou leur naturalisation	Postulat	21.3731
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme	Motion	21.3732
Protéger les jeunes pères contre le licenciement	Motion	21.3733
Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant	Motion	21.3734
Moratoire sur les désinfectants pour les mains contenant des ammoniums quaternaires	Motion	21.3736
Poursuite de la modernisation de la Poste	Motion	21.3739
Congés collectifs de locataires en cas de travaux (faciliter les travaux tout en préservant le logement)	Motion	21.3744
Dévalaison des poissons dans le Rhin. Protéger les anguilles et les autres poissons migrateurs	Motion	21.3746
Le transport de marchandises par avion doit couvrir les coûts externes qu'il engendre	Postulat	21.3748
Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité	Motion	21.3750
Plan directeur pour la mobilité piétonne	Postulat	21.3764
Stop Talking Start Funding	Motion	21.3768
Procédure de notification pour les produits à base de produits naturels destinés à fortifier ou à protéger les plantes	Motion	21.3770
La loi sur le travail s'applique aussi aux prestataires de l'économie de plateformes	Motion	21.3772
Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale	Postulat	21.3778
Livraison de données à l'OFSP par les assureurs-maladie de manière exacte, complète et gratuite	Motion	21.3779