Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche	Motion	24.3307
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan!	Motion	24.3012
Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 2030	Postulat	26.3021
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente	Motion	23.3309
Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route	Postulat	22.3708
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Initiative déposée par un canton	23.309
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Motion	24.3398
Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)	Motion	25.3940
Sécurité publique. Détention et expulsion de criminels multirécidivistes relevant du domaine de l'asile	Motion	25.3105
Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie	Objet du Conseil fédéral	22.057
Sensibilisation aux maladies psychiques dans les écoles	Postulat	22.3649
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données	Postulat	22.4154
Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisie	Motion	25.3037
Sessions spéciales. Laisser le Bureau décider	Initiative parlementaire	24.448
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions	Motion	21.4615
Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent!	Postulat	21.4094
Simplifier l'accès à la contraception d'urgence	Motion	24.4238
Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves	Postulat	21.4446
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions	Motion	22.4520
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile	Motion	22.4547