Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista ▼
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle Motion 24.4596
Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles Motion 24.4597
Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7 Postulat 24.4626
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables Motion 24.4686
Compte d'Etat 2024 Objet du Conseil fédéral 25.003
Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.006
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
Politique économique extérieure 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.008
«Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.018
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Objet du Conseil fédéral 25.019
«Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.022
Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Objet du Conseil fédéral 25.023
Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). Modification Objet du Conseil fédéral 25.024
Message sur l'armée 2025 Objet du Conseil fédéral 25.025
« Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.026
Code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie). Modification Objet du Conseil fédéral 25.027
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification Objet du Conseil fédéral 25.028
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR) Objet du Conseil fédéral 25.029
Accord sur le changement climatique, le commerce et le développement durable. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.030
Protocole d’amendement pour la modernisation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.031

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)