Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▼
Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration Postulat 25.3394
Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse Postulat 25.3418
Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers Motion 25.3419
Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture Motion 25.3421
Augmenter et adapter régulièrement la franchise après avoir atteint l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3423
Rendre plus attrayante dans l'AVS la poursuite volontaire du travail après l'âge ordinaire de la retraite Motion 25.3424
Expulsion par ordonnance pénale Motion 25.3428
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries Motion 25.3429
Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales Motion 25.3430
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense Motion 25.3529
Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux Postulat 25.3531
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues Motion 25.3533
Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée Postulat 25.3534
Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie Postulat 25.3535
Loup problématique appartenant à une meute. Il doit être possible d'agir ! Motion 25.3549
Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux ! Motion 25.3566
Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit stabilisé Motion 25.3601
Abrogation du statut S pour les personnes venant d’Ukraine Motion 25.3602
Autoriser le tir de loups dans les districts francs Motion 25.3715
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels Motion 25.3797

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)