Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles	Motion	24.3955
Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance	Motion	24.3959
Renforcement de la lex Koller	Motion	24.3961
Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au public	Motion	24.3971
Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche	Motion	24.3973
Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité	Motion	24.3983
Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées	Postulat	24.3989
Réductions des primes pour les enfants et les jeunes adultes	Motion	24.3993
Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travail	Motion	24.4017
La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie	Motion	24.4023
Bourses et prêts destinés aux adultes suivant une formation du degré secondaire	Motion	24.4026
Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients	Motion	24.4029
Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse	Motion	24.4036
Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale	Motion	24.4037
Incitations pour un monde du travail inclusif	Motion	24.4039
Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT	Motion	24.4057
Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives	Motion	24.4081
Pour une intensification des campagnes de prévention à propos des nouveaux médias	Motion	24.4090
Discrimination sur le marché du logement	Postulat	24.4092
Capsule d'aide au suicide Sarco. Les conditions juridiques doivent être clarifiées	Motion	24.4093