Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▲ Curia Vista
Violence contre les femmes. Penser aux victimes d'abord Initiative parlementaire 23.480
Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe Initiative parlementaire 21.513
Pour en finir avec la publicité effectuée sur le dos des assurés! Initiative parlementaire 22.497
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 22.498
Renforcer le pouvoir d'achat des familles Initiative parlementaire 22.499
Quiconque paie des impôts doit également pouvoir obtenir son dossier fiscal Initiative parlementaire 23.483
Maintien de la "carte journalière commune" Initiative parlementaire 23.486
Pour un calcul de la valeur vénale des titres non cotés correspondant à la valeur comptable de l'entreprise Initiative parlementaire 21.520
Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence Initiative parlementaire 21.524
Pour que les ports francs ne servent plus de centres de commerce offshores et de moteurs à la spéculation Initiative parlementaire 21.526
Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 13.441
Interner les criminels récidivistes Initiative parlementaire 13.463
Financement moniste des prestations de soins Initiative parlementaire 09.528
Imposition du logement. Changement de système Initiative parlementaire 17.400
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Initiative parlementaire 15.434
Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prix Initiative parlementaire 16.419
Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 15.455
Droit de recours des organisations. David contre Goliath Initiative parlementaire 19.409
Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles Initiative parlementaire 16.458
Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active Initiative parlementaire 19.415

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)