Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves Postulat 21.4446
Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent! Postulat 21.4094
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions Motion 21.4615
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 22.4154
Sensibilisation aux maladies psychiques dans les écoles Postulat 22.3649
Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Objet du Conseil fédéral 22.057
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile Initiative déposée par un canton 23.309
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile Motion 24.3398
Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route Postulat 22.3708
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente Motion 23.3309
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan! Motion 24.3012
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche Motion 24.3307
Sauvons nos cabanes d'altitude Postulat 23.4233
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 23.459
Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies Postulat 21.4115
Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse Postulat 22.4393
Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 23.4140
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.473
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 22.4023
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse Motion 24.4320