Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Soutenir l'industrie du métal en Suisse Motion 22.4447
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables Initiative parlementaire 24.467
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Initiative parlementaire 23.446
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse Motion 23.3939
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Initiative parlementaire 16.498
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 22.498
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 21.4529
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 23.456
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 24.460
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 21.4054
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs Motion 23.4389
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie Motion 22.3430
Six semaines de vacances pour les apprentis Motion 21.3520
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile Motion 22.4547
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions Motion 22.4520
Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves Postulat 21.4446
Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent! Postulat 21.4094
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions Motion 21.4615
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données Postulat 22.4154

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)