Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Stop à l'"euthanasie active" des distilleries domestiques et des traditions rurales Motion 21.3680
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 24.3456
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail Motion 23.3968
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées Motion 24.3470
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 24.3680
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 24.3390
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force Motion 23.4338
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.076
Soutien à la société civile iranienne Motion 22.4278
Soutenir les entreprises formatrices Motion 23.4078
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 24.4508
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 24.3700
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 21.4551
Soutenir l'industrie du métal en Suisse Motion 22.4447
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables Initiative parlementaire 24.467
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Initiative parlementaire 23.446
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse Motion 23.3939
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Initiative parlementaire 16.498
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 22.498
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 21.4529

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)