Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repensée Postulat 25.4237
Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladie Motion 21.4209
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif Motion 22.3162
Assurance-chômage. Pour des mesures du marché du travail efficaces à long terme Motion 21.3732
Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuel Postulat 24.4118
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable! Motion 23.4108
Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficaces Motion 24.3430
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA) Motion 23.4041
Assurer l'approvisionnement en électricité à long terme Motion 22.4057
Assurer l'exhaustivité du registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par l'administration fédérale Postulat 23.3566
Assurer la dotation en ressources de l'armée avec une planification des coûts et des capacités Postulat 23.3558
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques Motion 23.4028
Assurer la protection des demandeurs d'asile dans un État tiers sûr Motion 21.3992
Assurer une production nationale de munitions Motion 25.4046
Atténuer les risques climatiques et renforcer la sécurité de l'approvisionnement dans la prochaine politique agricole Postulat 24.3281
Attestation de compétences pour les détenteurs de chevaux Motion 21.4298
Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 24.2024
Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 25.3012
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Objet du Conseil fédéral 25.045
Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral Initiative parlementaire 23.449

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)