Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie	Motion	21.3909
Banques d'importance systémique. Renforcer la responsabilité des cadres supérieurs	Motion	23.3462
Banques d'importance systémique. Séparer les activités bancaires	Motion	23.3478
Base légale pour l'aide à l'Ukraine	Motion	24.4268
Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes	Initiative parlementaire	21.503
Bases légales internationales pour le paiement de réparations à l'Ukraine	Motion	23.3264
Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade	Motion	23.3500
Bilan global du traçage des contacts durant la pandémie de COVID-19	Postulat	23.4315
Budget 2023. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	23.007
Budget 2023. Supplément II	Objet du Conseil fédéral	23.042
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027	Objet du Conseil fédéral	23.041
Budget 2024. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	24.007
Budget 2024. Supplément II	Objet du Conseil fédéral	24.042
Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028	Objet du Conseil fédéral	24.041
Budget 2025. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	25.007
C'est aux bailleurs d'absorber la bulle immobilière. Les locataires ont déjà donné!	Motion	23.3278
Caisse-maladie publique. Réévaluation	Postulat	23.4067
Calquer le financement de l'assurance-maladie sur celui de l'assurance-accidents	Initiative parlementaire	23.451
Campagne de sensibilisation et formation sur le thème "environnement et santé"	Motion	23.3198
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique	Motion	24.3605