Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Antibiotiques. La sécurité de l'approvisionnement est-elle menacée?	Postulat	24.4524
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières	Postulat	23.3959
Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS	Initiative parlementaire	25.440
Appliquer le principe du pollueur-payeur. Introduire une taxe progressive sur le CO2!	Motion	22.3981
Approbation de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle dans le domaine des services financiers. Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.067
Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure	Objet du Conseil fédéral	23.036
Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatif aux comptes financiers et de l’accord EAR relatif aux crypto-actifs et modification de la loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale (LEAR)	Objet du Conseil fédéral	25.029
Approfondir les connaissances sur les discriminations multiples	Postulat	23.4337
Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre	Postulat	22.4168
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	21.047
Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir	Motion	24.3244
Après l'acceptation d'AVS 21, il est temps de réaliser l'égalité salariale entre femmes et hommes	Motion	22.4208
Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires	Postulat	22.3273
Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038	Objet du Conseil fédéral	26.054
Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publique	Objet du Conseil fédéral	25.077
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération	Objet du Conseil fédéral	23.033
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"	Motion	24.3628
Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral	Motion	24.3719
Asile. Stopper le renvoi d'enfants atteints dans leur santé	Motion	25.3058
Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance	Motion	24.3959