Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Lutter contre l'impunité des abus au sein de l'Eglise catholique romaine et des autres communautés religieuses	Postulat	24.3461
Halte à la bureaucratie! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsides	Motion	24.3463
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble	Postulat	24.3468
Réaffectation de la contribution 2024 à l'UNRWA à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza	Motion	24.3469
Statistique des prestations à la charge de l'assurance-maladie. Prendre en compte la nationalité des personnes assurées	Motion	24.3470
Transparence des coûts dans le deuxième pilier	Motion	24.3471
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse	Postulat	24.3472
Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse	Postulat	24.3473
Adhésion à European Sky Shield Initiative	Motion	24.3474
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial	Motion	24.3476
Conserver le contrôle de Beyond Gravity est d'intérêt stratégique	Motion	24.3477
Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile	Postulat	24.3478
Protection des droits en matière numérique	Postulat	24.3479
Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale	Motion	24.3481
Relever l'âge de la retraite des collaborateurs des services de navigation aérienne	Motion	24.3482
Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offres	Postulat	24.3483
Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé	Motion	24.3484
Rappeler la Cour EDH à sa mission première	Motion	24.3485
Création d’un parquet fédéral antiterroriste	Motion	24.3495
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale	Motion	24.3498