Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 24.3705
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.3716
Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral Motion 24.3719
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 24.3732
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.3734
Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 24.3761
Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales Motion 24.3776
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération Motion 24.3780
Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires Motion 24.3810
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens Motion 24.3815
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement Motion 24.3816
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires Motion 24.3817
Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur Motion 24.3820
La stratégie relative à la Chine doit être prolongée! Motion 24.3822
Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision Motion 24.3823
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.3824
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures Motion 24.3851
Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer Postulat 24.3890
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3905
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3907

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)