Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse Motion 24.4036
Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale Motion 24.4037
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 24.4235
Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces Postulat 24.4245
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne Motion 24.4259
Interdire le Hezbollah Motion 24.4263
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 24.4266
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets Postulat 24.4267
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.4268
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses Motion 24.4269
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 24.4273
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse Motion 24.4292
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse Motion 24.4320
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs Motion 24.4321
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique Motion 24.4323
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires Motion 24.4451
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 24.4461
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons Motion 24.4469
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie Motion 24.4498
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 24.4508

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)