Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures	Motion	23.3846
Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle	Motion	23.3807
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens	Motion	23.4021
Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays	Motion	22.4519
Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide	Motion	20.3237
Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure	Initiative parlementaire	18.475
Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision	Motion	24.3823
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels	Motion	25.3797
Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin	Motion	23.3536
Rétablir l’état de droit	Motion	23.4531
Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales	Motion	23.3193
Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique!	Motion	23.3650
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée	Motion	24.4588
Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures	Postulat	23.4320
Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes	Pétition	21.2032
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement)	Objet du Conseil fédéral	23.061
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes	Motion	21.4286
Revoir le système de l'asile	Motion	22.4437
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation	Initiative parlementaire	23.444
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse	Motion	24.4320