Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels Motion 25.3797
Rétablir les contrôles aux frontières jusqu'à ce que l'Italie respecte de nouveau l'accord de Dublin Motion 23.3536
Rétablir l’état de droit Motion 23.4531
Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 23.3193
Revaloriser enfin les professions typiquement féminines d'importance systémique! Motion 23.3650
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée Motion 24.4588
Révision de la loi fédérale sur les mesures économiques extérieures Postulat 23.4320
Révision de la loi sur l’égalité et création d’une autorité fédérale indépendante chargée d’appliquer l'égalité salariale entre femmes et hommes Pétition 21.2032
Révision LDEP (Financement transitoire et consentement) Objet du Conseil fédéral 23.061
Revoir la réglementation pour permettre les modèles agricoles alternatifs, en particulier les microfermes Motion 21.4286
Revoir le système de l'asile Motion 22.4437
S'assurer de la rigueur des arguments avancés pendant les campagnes de votation Initiative parlementaire 23.444
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse Motion 24.4320
Saisir une chance unique. Transformer le tunnel du Lötschberg en tunnel routier Motion 22.4023
Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale Initiative parlementaire 22.473
Santé psychique des enfants et des jeunes. Combler les lacunes dans la chaîne de soins Postulat 23.4140
Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse Postulat 22.4393
Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies Postulat 21.4115
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés Motion 24.3504
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie Initiative parlementaire 23.459

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)