Liste des objets parlementaire

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Titre ▼ Type Curia Vista
Compte d'Etat 2024 Objet du Conseil fédéral 25.003
Compte d'Etat 2023 Objet du Conseil fédéral 24.003
Compte d'Etat 2022 Objet du Conseil fédéral 23.003
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques Motion 23.3471
Compléter le frein à l'endettement de façon à interdire sur un cycle conjoncturel toute croissance des dépenses supérieure à la croissance économique Initiative parlementaire 22.458
Compenser l'augmentation du prix des carburants en redistribuant à la population les recettes accrues de TVA par le biais d'une réduction des primes d'assurance-maladie Motion 22.3771
Compensation du renchérissement pour les fournisseurs de prestations dans l'assurance obligatoire des soins Postulat 24.3014
Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité Motion 24.3983
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone Postulat 24.3074
Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familial Postulat 21.3900
Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle Initiative parlementaire 22.444
Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Motion 22.3133
Commerce de l'or russe. En finir avec les failles juridiques Motion 23.3523
Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que la Fifa et le CIO respectent leurs engagements? Postulat 21.4444
Comment aplanir les différences de réglementation dans le domaine de la sécurité sociale entre la Suisse et l'UE et améliorer la situation des travailleurs? Postulat 22.3521
Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux Postulat 25.3531
Combler une lacune dans la LAVI. Soutenir les victimes d'infractions à l'étranger Initiative parlementaire 22.456
Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse Postulat 23.3260
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous Motion 23.3825
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante Postulat 22.4018

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 16.12.2025 (23:47)