Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques	Motion	23.3822
Accès aux médicaments orphelins	Motion	23.3503
Accès à la justice pour tout le monde	Motion	21.3388
Accélérer les procédures pour accroître la sécurité juridique	Motion	22.4404
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci	Motion	23.3808
Accélérer la numérisation des chemins de fer pour accroître et mieux exploiter leurs capacités	Postulat	22.3261
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité	Motion	23.4009
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse	Postulat	24.3472
Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux	Postulat	24.3154
Abrogation de la taxe sur les COV	Motion	24.3388
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération	Motion	22.3963
À travail égal, salaire enfin vraiment égal!	Motion	22.4157
A travail égal, salaire égal. Améliorer la transparence, renforcer le pouvoir de négociation	Initiative parlementaire	22.493
A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale?	Postulat	22.3765
A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution	Motion	23.3101
50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives	Postulat	24.3343
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Préparer le futur en créant un laboratoire de la démocratie soutenu par une fondation	Motion	22.3920
175e anniversaire de la Constitution fédérale. Créer un conseil de l'avenir pour une constitution du futur durable	Motion	22.3919
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure?	Postulat	24.3692
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral	Objet du Conseil fédéral	24.061