Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▲ Type Curia Vista
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs Motion 23.4389
Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires Motion 21.4054
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 24.460
Soulager les familles et les PME. Application du taux réduit de la TVA également à l'électricité Initiative parlementaire 23.456
Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces Motion 25.3020
Soumettre à une vaste consultation les Perspectives d'évolution du transport 2050 Motion 21.4529
Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision au Contrôle fédéral des finances Initiative parlementaire 22.498
Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller Initiative parlementaire 16.498
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse Motion 23.3939
Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Initiative parlementaire 23.446
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables Initiative parlementaire 24.467
Soutenir l'industrie du métal en Suisse Motion 22.4447
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 21.4551
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 24.3700
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 24.4508
Soutenir les entreprises formatrices Motion 23.4078
Soutien à la société civile iranienne Motion 22.4278
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 22.076
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force Motion 23.4338
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons Motion 24.3390

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)