Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Pour une filière du verre recyclé en Suisse Motion 24.3540
Pour une fin de grossesse sans danger pour les futures mères et les enfants à naître Motion 24.4492
Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualité Postulat 25.3293
Pour une intensification des campagnes de prévention à propos des nouveaux médias Motion 24.4090
Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) Motion 23.3109
Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques Initiative déposée par un canton 21.321
Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain Motion 23.3711
Pour une meilleure desserte ferroviaire à l'étranger - débloquer les subventions Pétition 24.2047
Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricole Postulat 22.3116
Pour une meilleure garantie des dépôts Motion 23.3477
Pour une meilleure prise en compte de l'état de santé des requérants et requérantes d'asile dans les CFA Motion 21.3250
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle Motion 24.4596
Pour une meilleure protection des biens culturels en Suisse Postulat 23.3741
Pour une meilleure reconnaissance des maladies liées au stress comme maladies professionnelles Initiative parlementaire 23.415
Pour une meilleure sécurité des petits colis et contre la concurrence déloyale envers les PME suisses Motion 25.4666
Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit Motion 21.3187
Pour une mise à jour de la stratégie suisse de la protection de l'air Motion 21.4369
Pour une mise en œuvre de la quote-part minimale LPP qui protège les assurés et les assurées Motion 21.4572
Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationales Motion 26.3090
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 24.3436

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)