Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Pour un renforcement des mesures contre le harcèlement sexuel au travail Motion 22.3564
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 23.3853
Pour un service civil volontaire Motion 23.3798
Pour un statut S réellement axé sur le retour Motion 22.4498
Pour un système d'asile à dimension humaine Initiative déposée par un canton 24.320
Pour un système de santé durable Motion 23.3329
Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 23.3863
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 24.3805
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 24.3581
Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 24.3055
Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 24.3099
Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés Initiative déposée par un canton 20.311
Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur Postulat 23.3233
Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile Motion 22.3904
Pour une armée entièrement interopérable! Motion 22.3560
Pour une caisse-maladie publique cantonale unique à Genève Initiative déposée par un canton 23.319
Pour une coordination de l'encouragement à l'innovation Postulat 21.4391
Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite Motion 24.4517
Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers Motion 23.3139
Pour une filière du bois complète en Suisse Motion 21.3848

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)