Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Santé sexuelle et gynécologie. Importance des services liés à la prévention et potentiel d’économies	Postulat	21.4115
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés	Motion	24.3504
Sauvegarder le pouvoir d'achat de la population avec un moratoire sur les primes maladie	Initiative parlementaire	23.459
Sauvons nos cabanes d'altitude	Postulat	23.4233
Scarabée japonais (Popillia japonica). Soutenir la lutte et la recherche	Motion	24.3307
Se recentrer sur les attributions constitutionnelles de l'armée. Pas de participation aux exercices d'alliance de l'Otan!	Motion	24.3012
Sécurité alimentaire. Maintien des espaces verts sur les terrains en pente	Motion	23.3309
Sécurité de l'approvisionnement en électricité. Feuille de route	Postulat	22.3708
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Initiative déposée par un canton	23.309
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Motion	24.3398
Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie	Objet du Conseil fédéral	22.057
Sensibilisation aux maladies psychiques dans les écoles	Postulat	22.3649
Sensibiliser les citoyennes aux enjeux de la protection des données	Postulat	22.4154
Signaler les infractions aux règles de conformité sans crainte de sanctions	Motion	21.4615
Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent!	Postulat	21.4094
Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites caves	Postulat	21.4446
Situation d'urgence dans l'asile. Arrêtons les admissions	Motion	22.4520
Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile	Motion	22.4547
Six semaines de vacances pour les apprentis	Motion	21.3520
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie	Motion	22.3430