Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
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Titre ▲	Type	Curia Vista
Réexamen ciblé des risques pour la santé et la biodiversité des pesticides SDHI	Motion	23.3714
Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse	Motion	21.4055
Réforme du Ministère public de la Confédération et de sa surveillance suivant le modèle du "statu quo ante modifié" (réintégration au sein de l'administration fédérale ou rattachement au Conseil fédéral, moyennant la garantie de l'indépendance du MPC en matière de poursuite pénale)	Motion	21.3988
Réforme institutionnelle de la Commission de la concurrence	Motion	23.3224
Réforme LPP	Objet du Conseil fédéral	20.089
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs	Motion	24.4321
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe	Motion	23.4401
Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération	Postulat	23.3565
Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.086
Règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen). Reprise et mise en œuvre et loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification	Objet du Conseil fédéral	25.032
Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches	Motion	23.4281
Réglementer l'activité d'intermédiaire et interdire la prospection téléphonique à froid	Motion	23.4185
Réglementer la profession de courtier en immobilier	Initiative parlementaire	22.446
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10	Motion	22.3337
Règles de naturalisation équitables. La faiseuse de Suisses	Motion	22.3330
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client	Motion	22.3335
Règles de naturalisation équitables. Tenir compte de la mobilité	Motion	22.3329
Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne	Initiative parlementaire	19.464
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS	Motion	22.4269
Régulation des congés pour travaux	Initiative parlementaire	22.460