Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
50 ans de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan, défis et perspectives	Postulat	24.3343
Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS	Motion	24.3354
Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres	Motion	24.3364
Pour une paix durable et juste entre Israël et la Palestine. Oui à une solution à deux États	Postulat	24.3367
Vignerons-encaveurs. Pour des contrôles de cave non bureaucratiques et adaptés à la profession	Motion	24.3375
Limiter le statut S aux personnes qui ont réellement besoin de protection	Motion	24.3378
Renforcement de la production suisse de céréales panifiables	Motion	24.3385
Abrogation de la taxe sur les COV	Motion	24.3388
Faire avancer le projet de ligne d'accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin dans l'intérêt du transfert modal	Motion	24.3389
Stabilisation du transport combiné sur l'axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons	Motion	24.3390
Encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes	Motion	24.3391
Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal	Postulat	24.3392
Adaptation complète de la RPLP au renchérissement pour garantir son effet de transfert	Motion	24.3393
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique	Motion	24.3394
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets	Motion	24.3395
Maintien des F-5 Tiger	Postulat	24.3396
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments	Motion	24.3397
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile	Motion	24.3398
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées	Motion	24.3436
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir	Motion	24.3456