Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Adapter le statut S pour renforcer son acceptation Motion 24.3035
Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 24.3054
Pour une "Stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation 2050" plus large Motion 24.3055
Les requérants d'asile qui transitent par un pays sûr ne sont pas des réfugiés Motion 24.3056
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire Motion 24.3057
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit Motion 24.3058
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 24.3059
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance Motion 24.3067
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone Postulat 24.3074
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles Motion 24.3078
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030 Motion 24.3080
Moratoire sur les prescriptions agricoles Motion 24.3083
Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse Postulat 24.3089
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière Motion 24.3093
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 24.3097
Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 24.3098
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur Motion 24.3100
Durcissement du droit pénal des mineurs Motion 24.3115
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes Motion 24.3127
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 24.3143

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)