Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Abus sexuels dans les structures d'accompagnement des personnes vulnérables en Suisse	Postulat	24.3472
Pour une adaptation du secteur de la sante à l'augmentation des vagues de chaleur	Postulat	23.3233
Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale	Postulat	23.3489
Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse	Postulat	24.3473
Obstacles au développement de la production photovoltaïque et des pompes à chaleur au niveau de la distribution d'énergie et de la politique locale	Postulat	21.3778
Combattre le moustique tigre de manière durable et innovante	Postulat	22.4018
Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transformées	Postulat	22.4275
Accès plus rapide aux médicaments pour lutter contre les maladies infectieuses transmissibles	Postulat	23.3235
Des données nationales pour comprendre le harcèlement scolaire et mieux protéger les enfants	Postulat	24.3219
Prévention des maladies non transmissibles. Nécessité de donner plus de moyens	Postulat	22.4532
A quelles conditions une réduction du temps de travail pourrait-elle contribuer à protéger le climat et à favoriser la justice sociale?	Postulat	22.3765
Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées	Postulat	24.3989
Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces	Postulat	24.4245
Promouvoir les techniques issues de l'économie comportementale et les "nudges" pour réduire la consommation d'énergie	Postulat	22.3766
Introduction de cartes de paiement pour les requérants d'asile	Postulat	24.3478
Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption	Postulat	21.4551
Protection des droits en matière numérique	Postulat	24.3479
Création d'une loi sur les repentis de la mafia	Postulat	23.4008
Plus de régionalisme dans la restauration publique	Postulat	21.4297
Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie	Postulat	23.3497