Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation Initiative parlementaire 24.411
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse Initiative parlementaire 24.433
Réintroduire le vote sans appel nominal en cas de panne du système de vote électronique au Conseil national Initiative parlementaire 24.442
Prolongation du moratoire actuel sur le génie génétique Initiative parlementaire 24.443
Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires Initiative parlementaire 24.447
Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 24.449
Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement) Initiative parlementaire 24.451
N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées Initiative parlementaire 24.452
Migration. S'inspirer du modèle suédois Initiative parlementaire 24.453
Financement des transports publics Initiative parlementaire 24.459
Solutions autres que de nouveaux allègements fiscaux Initiative parlementaire 24.460
Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables Initiative parlementaire 24.467
Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale Initiative parlementaire 24.468
Pas de publicité pour les aliments d’origine animale Pétition 24.2001
Transports publics pour tous! Pétition 24.2005
Pas de modification du Règlement sanitaire international sans décision du Parlement Pétition 24.2006
Aucune modification du Règlement sanitaire mondial Pétition 24.2024
Stoppons la vente libre de rodenticides (anticoagulants) Pétition 24.2026
Maintien de la Patrouille Suisse Pétition 24.2037
Échange d’objets loués: garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l’espace habitable Pétition 24.2039

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)