Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Pas de regroupement familial pour les personnes admises à titre provisoire	Motion	24.3057
Traitement de toutes les procédures d’asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit	Motion	24.3058
Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux	Motion	24.3059
Permettre le retrait partiel des fonds de prévoyance	Motion	24.3067
Compensation des émissions de CO2 à l'étranger. Garantir l'intégrité et formuler des recommandations pour le marché du carbone	Postulat	24.3074
Suppression de l'obligation du système Digiflux pour les exploitations agricoles	Motion	24.3078
Prise en compte des revendications des agriculteurs dans l'élaboration de la politique agricole 2030	Motion	24.3080
Moratoire sur les prescriptions agricoles	Motion	24.3083
Enfin réaliser une étude fiable sur les conséquences de l'immigration en Suisse	Postulat	24.3089
Accroître la valeur ajoutée de la production laitière	Motion	24.3093
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens	Motion	24.3097
Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée	Motion	24.3098
Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateur	Motion	24.3100
Durcissement du droit pénal des mineurs	Motion	24.3115
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes	Motion	24.3127
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries?	Motion	24.3143
Des mesures d'urgence pour Stahl Gerlafingen	Motion	24.3146
Absences au travail. Instaurer la transparence et développer des mesures ciblées avec les partenaires sociaux	Postulat	24.3154
Les prix administrés, ennemi du pouvoir d'achat?	Postulat	24.3157
Mosquées suisses. Les sermons doivent être tenus dans une langue nationale	Motion	24.3176