Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat Motion 25.3590
Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard Motion 21.3142
Renforcer les exigences de fonds propres pour les banques d'importance systémique globale Motion 21.3910
Stratégie nationale en matière d'accompagnement et de logement dans les domaines de la vieillesse et du handicap Motion 23.3366
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 21.3655
Moins d’antibiotiques dans l’élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvert Motion 24.3607
Mesures ciblées contre l’inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèle Motion 24.4375
Plus de transparence en cas de non-respect de l'égalité des salaires Motion 22.4152
Du glyphosate dans nos miels? Non merci! Motion 23.3624
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 24.3608
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 23.3881
La Suisse doit reprendre les sanctions de ses partenaires européens à l'encontre des colons israéliens accusés de violences graves contre des civils palestiniens Motion 24.3097
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 24.3609
Promouvoir le bien-être des animaux en stabulation entravée Motion 24.3098
Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 24.3354
Respect du droit international humanitaire à Gaza Motion 25.4107
Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac Motion 25.4363
Élargir la liste des États de provenance sûrs Motion 26.3067
Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires Motion 23.4139
Pour une 13e rente de survivant et une 13e rente AI Motion 24.3099

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)