Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▼ Curia Vista
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets Motion 24.3395
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3907
Prix exorbitants de l'électricité. Aider les ménages et les entreprises Motion 22.3940
Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents Motion 22.4196
Des races robustes pour une agriculture résiliente Motion 23.3412
Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève Motion 23.3668
Mesures contraignantes en cas de hausse excessive des coûts, y compris pour les tarifs "officiels" définis dans la LAMal Motion 25.3637
Promouvoir la démocratie dans le cadre d'une politique active pour la paix. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie Motion 22.3685
Surmortalité record. Institution d'une commission d'enquête extraparlementaire Motion 22.3941
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Motion 24.3397
Femmes enceintes au travail. Combler les lacunes, protection de la maternité pour toutes les travailleuses Motion 24.3653
Peines de substitution. Pour une réforme ciblée Motion 25.3638
Non-association à Horizon 2021-2027. Compléter les mécanismes prévus pour assurer l'avenir de la recherche et de l'innovation en Suisse Motion 21.4214
Sobriété et efficience. Programme d'impulsion pour les économies d'énergie Motion 22.3430
Réduire la paperasserie administrative et déréglementer, y compris dans l’administration Motion 23.4182
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile Motion 24.3398
Rapatrier l'or de la Banque nationale Motion 22.3431
Ordonnance sur les travaux de construction. Adapter à la pratique la nécessité de soumettre un plan de sécurité et de protection de la santé Motion 22.4199
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent Motion 23.3927
Défaite de l'équipe nationale face à la loi sur la protection des armoiries? Motion 24.3143

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)