Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Création d'une loi sur les repentis de la mafia Postulat 23.4008
Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral Initiative parlementaire 23.431
Création d'un fonds pour les patients Motion 23.3390
Création d'un centre d'alerte national sur les pandémies Motion 21.3647
Covid-19. Informer le public sur la vaccination Motion 21.4026
Covid-19. Données statistiques sur les admissions aux soins intensifs Motion 21.4027
Covid-19. Discrimination des personnes dont le système immunitaire fonctionne en raison des conclusions erronées tirées des évaluations des tests Motion 21.4030
Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 21.3724
Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantons Postulat 24.3190
Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur Internet Postulat 22.3457
Coopération en matière de retour. Débloquer la situation avec l'Algérie au moyen de l'article 25bis du code Schengen Motion 23.3032
Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial Motion 24.3476
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.081
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Objet du Conseil fédéral 23.077
Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Objet du Conseil fédéral 23.045
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Motion 23.3844
Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif Motion 22.4113
Contrôle de l'âge des utilisateurs sans qu'ils aient à dévoiler leur identité Initiative parlementaire 23.463
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Objet du Conseil fédéral 25.062
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation Postulat 23.3917

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)