Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.082
Modification du territoire des cantons de Berne et du Jura (Transfert de la commune bernoise de Moutier). Approbation	Objet du Conseil fédéral	24.083
Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Prêt destiné au financement de la démolition et la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève	Objet du Conseil fédéral	24.084
Règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l’introduction dans le système d’information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l’intérêt de l’Union (Développement de l'acquis de Schengen). Reprise et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.086
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de visas. Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.087
Double imposition. Convention avec l'Hongrie. Modification	Objet du Conseil fédéral	24.088
Prolongation du délai de compensation des pertes	Objet du Conseil fédéral	24.091
Loi sur l’agriculture (indemnisation équitable en cas de divorce). Modification	Objet du Conseil fédéral	24.094
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)	Objet du Conseil fédéral	24.096
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)	Objet du Conseil fédéral	24.097
Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »	Objet du Parlement	24.054
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse	Objet du Parlement	25.038
Déclaration du Conseil national: Reconnaissance de l’Holodomor comme acte de génocide	Objet du Parlement	24.064
Déclaration du Conseil national. Reconnaissance du génocide des Yézidis	Objet du Parlement	24.081
Quelle obligation de servir pour l’avenir ?	Pétition	19.2006
La solidarité n'est pas un crime	Pétition	19.2031
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées	Pétition	21.2022
Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques	Pétition	21.2025
L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre!	Pétition	22.2009
Pour la reconnaissance effective des motifs d’asile spécifiques aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+	Pétition	22.2011