Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.049
Loi fédérale sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral 25.033
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Objet du Conseil fédéral 22.082
Loi sur les biens utilisés pour la torture Objet du Conseil fédéral 23.066
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Objet du Conseil fédéral 24.050
Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme Objet du Conseil fédéral 25.034
Instauration d’un frein à la réglementation Objet du Conseil fédéral 22.083
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Objet du Conseil fédéral 23.067
Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Objet du Conseil fédéral 22.084
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Objet du Conseil fédéral 24.052
Loi sur l’armée, ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et organisation de l’armée. Modification Objet du Conseil fédéral 25.036
Loi sur la protection de l’environnement. Modification Objet du Conseil fédéral 22.085
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Objet du Conseil fédéral 25.037
Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Objet du Conseil fédéral 23.070
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) Objet du Conseil fédéral 24.055
Loi sur Movetia Objet du Conseil fédéral 23.072
Message sur les immeubles civils 2025 Objet du Conseil fédéral 25.040
Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Objet du Conseil fédéral 23.073
Doubles impositions. Convention avec l’Angola Objet du Conseil fédéral 24.057
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 Objet du Conseil fédéral 25.041

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)