Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Loi sur Movetia Objet du Conseil fédéral 23.072
Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Objet du Conseil fédéral 23.073
Doubles impositions. Convention avec l’Angola Objet du Conseil fédéral 24.057
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 Objet du Conseil fédéral 25.041
Doubles impositions. Convention avec l'Allemagne. Modification Objet du Conseil fédéral 24.059
Programme pour promouvoir la transformation numérique dans le système de santé (DigiSanté). Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.076
«200 francs, ça suffit! (initiative SSR)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.060
Convention entre la Suisse et la Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Protocole de modification Objet du Conseil fédéral 23.077
Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral Objet du Conseil fédéral 24.061
Doubles impositions. Convention avec la Jordanie Objet du Conseil fédéral 24.062
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Objet du Conseil fédéral 25.046
Loi sur les données relatives aux passagers aériens Objet du Conseil fédéral 23.079
Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté). Initiative populaire et contre-projet direct Objet du Conseil fédéral 24.063
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 25.047
Avenant à la convention entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966 en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales. Approbation Objet du Conseil fédéral 23.080
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.048
Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement (2025–2028), pour l’épuration des eaux usées (2025–2028) et l’assainissement des débits résiduels (2025–2028). Crédits d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.081
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification Objet du Conseil fédéral 24.065
Programme de la législature 2023-2027 Objet du Conseil fédéral 23.082
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Objet du Conseil fédéral 24.066

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 11.12.2025 (23:46)