Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine	Motion	23.4469
Protection des frontières nationales	Motion	23.4472
Mettre un terme au foisonnement de listes	Motion	23.4477
Plan de prévention de la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Plus de transparence pour plus de confiance	Motion	23.4485
Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification	Motion	23.4486
Chômage des seniors. Pour une politique proactive!	Motion	23.4521
La Confédération aussi communique en "langue facile à lire"	Motion	23.4525
Rétablir l’état de droit	Motion	23.4531
Compte d'Etat 2023	Objet du Conseil fédéral	24.003
Motions et postulats des conseils législatifs 2023. Rapport	Objet du Conseil fédéral	24.006
Budget 2024. Supplément I	Objet du Conseil fédéral	24.007
Politique économique extérieure 2023. Rapport	Objet du Conseil fédéral	24.008
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025	Objet du Conseil fédéral	24.016
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale	Objet du Conseil fédéral	24.017
Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement	Objet du Conseil fédéral	24.018
« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire	Objet du Conseil fédéral	24.021
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral	24.023
Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international	Objet du Conseil fédéral	24.024
Message sur l'armée 2024	Objet du Conseil fédéral	24.025
«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)	Objet du Conseil fédéral	24.026