Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Soutien financier en Palestine. Mise en place d'une task force	Motion	23.4338
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international	Postulat	23.4339
Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte	Postulat	23.4340
Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile	Motion	23.4344
Modernisation du droit de la garantie	Motion	23.4345
Porter à au moins 100 pour cent le taux de couverture des coûts de l'Office fédéral du service civil	Postulat	23.4348
Examen des ressources de Fedpol	Postulat	23.4349
Création d’un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine	Motion	23.4350
Pas de compromis dans la qualité de détention et dans le bien-être animal	Motion	23.4358
Promouvoir l’innovation dans le domaine alimentaire au moyen de projets pilotes	Motion	23.4369
Sociétés de recouvrement. Pour une meilleure information des consommateurs	Motion	23.4389
Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe	Motion	23.4401
Imposition minimale de l'OCDE. Stop au comportement autodestructeur de "première de classe"	Motion	23.4403
Nombre excessif de frontaliers. Elaborer et activer une clause de sauvegarde pour protéger le marché du travail tessinois	Motion	23.4409
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers	Motion	23.4423
Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les Erythréens dont la demande d'asile a été rejetée	Motion	23.4440
Agir contre les étrangers présents en Suisse qui commettent des violences pour défendre le régime qu’ils prétendent avoir fui	Motion	23.4447
Lutter contre la pauvreté en reconduisant le programme de prévention et en adoptant une stratégie nationale	Motion	23.4450
LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie	Motion	23.4457
Mise en place d'un "focal point" sur les entreprises et les droits de l'homme	Motion	23.4468