Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratique Motion 23.4241
Créer les bases légales pour que le Surveillant des prix puisse contrôler la légalité des rendements locatifs Motion 23.4242
Les ondes des téléphones portables dépassent les valeurs autorisées. Vérifier enfin le respect des valeurs limites RNI en Suisse également Motion 23.4244
Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 23.4258
Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international Postulat 23.4268
Rendre les prestations complémentaires plus accessibles! Motion 23.4270
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité Motion 23.4273
Pour une région de santé romande Postulat 23.4275
Cohérence de la politique suisse. Base juridique pour le traitement des sanctions thématiques de l'UE Motion 23.4278
Réglementer de manière contraignante les soins prodigués par des proches Motion 23.4281
Réduire la dépendance, renforcer la sécurité de l'approvisionnement. La Confédération doit davantage faire appel aux fabricants européens et suisses de panneaux solaires Motion 23.4283
Planification hospitalière intelligente Motion 23.4284
Décharger les médecins en accordant davantage de compétences aux infirmiers Motion 23.4286
Félicien Kabuga. Quel rôle la Suisse a-t-elle joué? Postulat 23.4287
Offrir à la police des transports les moyens d'adapter sa réponse aux situations concrètes Motion 23.4291
Clarifier et rendre transparentes les relations entre l'Église et l'État Postulat 23.4294
Créer des incitations pour la planification hospitalière Motion 23.4296
Nouveaux pôles de recherche nationaux dans le domaine du climat, de l'énergie et de la biodiversité Motion 23.4297
Fiscalité agricole. Faire un bilan quelque dix ans après le revirement de jurisprudence Postulat 23.4305
Examiner la possibilité de sanctionner le Hamas Postulat 23.4313

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 15.12.2025 (23:49)