Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen	Motion	21.3938
Égalité aussi au niveau salarial	Motion	22.4159
Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel	Postulat	23.4118
Effets de l'immigration sur la sécurité sociale de notre pays	Postulat	23.3076
Éducation à la citoyenneté. Évaluation des résultats et élaboration d'une stratégie fédérale	Postulat	22.3109
Economie d'énergie grâce à l'optimisation des chauffages	Postulat	22.3986
Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatique	Postulat	21.3839
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois	Objet du Conseil fédéral	25.037
Échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil (Développement de l’acquis de Schengen). Approbation et mise en œuvre	Objet du Conseil fédéral	24.072
Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein	Objet du Conseil fédéral	23.070
Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers à l'intérieur du pays	Initiative parlementaire	24.403
Durée de la préparation à la formation professionnelle pour les réfugiés et les autres personnes arrivées tardivement en Suisse	Motion	21.4064
Durcissement du droit pénal des mineurs	Motion	24.3115
Du vin suisse dans nos bistrots!	Motion	23.3901
Du SECO au conseil d'administration de Nestlé. Itinéraire de hauts fonctionnaires	Motion	23.3276
Du glyphosate dans nos miels? Non merci!	Motion	23.3624
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap	Motion	24.4266
Droits de douane sur les carburants. Trouver une solution de remplacement	Motion	21.3941
Droit pour les locataires de revenir habiter dans leur immeuble après des travaux de transformation ou d'assainissement	Initiative parlementaire	23.435
Droit du bail. Augmenter la sécurité juridique	Motion	22.4448