Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre ▼ Type Curia Vista
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.031
Encadrer la publicité faite par les influenceurs en Suisse Motion 24.3257
Encadrer l'évolution du personnel de la Confédération Initiative parlementaire 22.465
Encadrer et plafonner les frais des sociétés de recouvrement Motion 23.3554
En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 22.3945
En finir avec les lacunes dans la couverture de téléphonie mobile Postulat 23.3764
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées Motion 22.3740
En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement Initiative déposée par un canton 21.316
Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées Motion 21.3655
Emploi et affaires sociales. Pour une reprise du droit européen Postulat 21.3821
Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives Motion 21.4312
Empêcher les sous-locations abusives Initiative parlementaire 15.455
Empêcher les internements forcés ordonnés à la légère Motion 22.4401
Empêcher le surdosage de médicaments psychotropes et promouvoir la sécurité de la médication dans les EMS Motion 23.3384
Electrification de l'agriculture. Incitation à la mise en place de systèmes d'irrigation efficaces et durables Motion 22.3218
Électricité. Négociation de conventions techniques internationales Motion 21.4500
Elaborer une stratégie globale en matière de politique de paix Motion 22.3758
Elaboration d'une loi-cadre sur la réutilisation des données Motion 22.3890
Egalité pour les veuves et les veufs dès que le dernier des enfants atteint l'âge de 18 ans Initiative parlementaire 21.511
Egalité des chances dans la vie professionnelle Pétition 21.2030

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)