Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Faciliter les procédures d'autorisation pour certains transports spéciaux Motion 22.3225
Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque Motion 21.4455
Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco Postulat 21.4461
Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail Initiative déposée par un canton 20.340
Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans Motion 21.4058
Face aux menaces qui pèsent sur le système multilatéral, la Suisse doit agir Motion 25.3169
Extrémisme violent en Suisse Postulat 23.3136
Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même! Postulat 24.3024
Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique Motion 21.4149
Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents Motion 22.4196
Expulsion par ordonnance pénale Motion 25.3428
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire Initiative parlementaire 23.441
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers Motion 23.3969
Expulser le plus rapidement possible les délinquants relevant du domaine de l'asile et des étrangers Motion 25.3292
Exposition nationale Motion 23.3966
Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022 Postulat 22.4098
Exploiter le potentiel des technologies de stockage Postulat 22.3131
Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux Motion 22.3530
Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel Motion 23.3010
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers? Postulat 23.3203

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)