Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Examen des tâches et des prestations de l'État	Motion	22.4273
Examen des subventions fiscales	Postulat	24.3282
Examen des ressources de Fedpol	Postulat	23.4349
Examen de potentielles activités de financement via la Suisse de groupes terroristes et d'acteurs non étatiques qui violent le droit international	Postulat	23.4339
Examen de mesures destinées à améliorer la participation politique des personnes en situation de handicap	Postulat	24.3001
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS	Motion	24.4273
Éviter les faux départs de caisse-maladie	Motion	21.3059
Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace	Postulat	22.4103
Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons	Postulat	25.3296
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune	Motion	23.3961
Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme	Motion	24.4254
Evaluation des risques financiers liés au réchauffement climatique et mesures adéquates par la BNS et la Finma	Motion	23.3463
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale	Postulat	23.3960
Étudier le rôle de la Suisse dans le financement et le soutien du régime de Vladimir Poutine	Postulat	22.3442
Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts	Motion	21.3525
Étude sur le coût des actes de violence fondés sur le genre	Postulat	22.4086
Etude de corridor pour l'A2 en direction de l'Italie	Postulat	23.3497
Étrangers en délicatesse avec leurs obligations financières. Établir des critères clairs afin qu'ils ne puissent s'installer en Suisse	Motion	21.3845
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion	Initiative parlementaire	22.424
Etiquetage carbone dans l'alimentation	Postulat	21.4222