Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Pour une stratégie nationale en matière de santé mentale Motion 21.3208
Limiter les prestations de la caisse de pension pour les employés de la Confédération Motion 22.3960
Rapatriement des requérants d'asile érythréens déboutés. Lancement d'un projet pilote dans un pays tiers Motion 23.3176
Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise) Motion 21.3721
Cinq semaines de vacances pour les employés de la Confédération, c'est bien assez Motion 22.3961
LIFD et LHID. Introduire la déduction fiscale de la prime pour la couverture des accidents par l'assurance-maladie Motion 23.4457
Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la Confédération Motion 24.3417
Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous! Motion 24.3929
Pas de permis de séjour pour les criminels Motion 26.3130
LAVI. Une plus grande autonomie pour les cantons Motion 22.3194
Supprimer la protection contre le licenciement prévue par le droit du personnel de la Confédération Motion 22.3962
Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Motion 22.3451
Abrogation de la loi sur le personnel de la Confédération Motion 22.3963
L'Isos doit guider le développement de l'urbanisation et de la densification, mais sans l'entraver Motion 23.3435
Coûts de réglementation. Coordonner les différents contrôles auxquels sont soumises les PME Motion 21.3724
Offensive de recrutement pour renforcer l'industrie solaire suisse Motion 23.4204
Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 24.3676
Instauration d'un référendum financier Motion 22.3965
Plan de soutien à l'Ukraine. Base légale et 5 milliards de francs pour soutenir l'aide humanitaire, la protection des civils, la promotion de la paix et la reconstruction Motion 23.3437
Surexposition des enfants en ligne (sharenting et commercialisation d'images). Pour une garantie du respect du droit à l'image et du droit du travail Motion 23.3693

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)