Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▼
Placer dans un État tiers les personnes à expulser ou à renvoyer	Motion	23.4025
Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques	Motion	23.4028
Participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE. Ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre	Motion	23.4031
Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)	Motion	23.4041
Carte de donneur. Accroître la transparence et garantir le libre choix	Motion	23.4054
La surréglementation condamne à mort les tombolas associatives et les loteries	Motion	23.4059
Caisse-maladie publique. Réévaluation	Postulat	23.4067
Non à l'euthanasie des animaux de compagnie en bonne santé	Motion	23.4069
Mesures susceptibles de réduire les attaques de distributeurs automatiques de billets de banque	Postulat	23.4071
Halte aux hausses du prix des carburants! Fixer un plafond au-delà duquel les taxes et la TVA seront limitées	Motion	23.4073
Soutenir les entreprises formatrices	Motion	23.4078
Contrats d'entreprise. Pour des garanties abstraites plus équitables	Motion	23.4079
Des circonscriptions pour les Suisses de l'étranger	Motion	23.4083
Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre	Motion	23.4085
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4088
Pour une salle de silence dans le Palais fédéral	Motion	23.4091
Temps partiel et exploitation du potentiel de la main-d'oeuvre résidant en Suisse	Postulat	23.4094
Formation professionnelle. Renforcer l’orientation professionnelle	Motion	23.4102
Assurance-maladie. Les "thérapies" de bien-être ne sont pas des traitements contre des maladies. Halte au gaspillage des primes et de l'argent du contribuable!	Motion	23.4108
Efficacité des systèmes informatiques hospitaliers et sécurité pour les patients et le personnel	Postulat	23.4118