Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista ▲
Du vin suisse dans nos bistrots!	Motion	23.3901
Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés	Postulat	23.3909
Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative	Motion	23.3913
Achat de la Place fédérale	Motion	23.3916
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation	Postulat	23.3917
Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires	Motion	23.3921
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent	Motion	23.3927
Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement	Motion	23.3931
Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation	Motion	23.3936
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse	Motion	23.3939
Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé	Postulat	23.3940
Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va	Motion	23.3941
Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie	Postulat	23.3957
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières	Postulat	23.3959
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale	Postulat	23.3960
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune	Motion	23.3961
Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC	Postulat	23.3963
Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple	Motion	23.3964
Exposition nationale	Motion	23.3966
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail	Motion	23.3968