Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 23.3881
La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 23.3886
Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 23.3889
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Motion 23.3890
Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 23.3901
Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés Postulat 23.3909
Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative Motion 23.3913
Achat de la Place fédérale Motion 23.3916
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation Postulat 23.3917
Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires Motion 23.3921
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent Motion 23.3927
Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement Motion 23.3931
Recharge des voitures électriques dans les immeubles d'habitation Motion 23.3936
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse Motion 23.3939
Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé Postulat 23.3940
Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va Motion 23.3941
Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie Postulat 23.3957
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières Postulat 23.3959
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale Postulat 23.3960
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune Motion 23.3961

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.12.2025 (23:46)