Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type ▼ Curia Vista
Transports publics. Des chèques mobilité pour les revenus les plus bas Motion 22.3669
Revoir le système de l'asile Motion 22.4437
Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse Motion 25.3366
Protection des infrastructures critiques de la Suisse contre l'influence d'autres États Motion 22.3414
Obligation de se récuser pour les collaborateurs de la SSR intervenant dans les médias publics Motion 22.3926
Augmentation progressive de la participation de la Suisse à la sécurité internationale Motion 22.4182
Mettre fin à la vente en ligne de jouets dangereux pour la santé Motion 23.4166
Faciliter le rachat anticipé d'une hypothèque Motion 21.4455
Remboursement des aides pour les cas de rigueur COVID-19. Exclure les bénéfices purement comptables, notamment liés aux abandons de créances de tiers Motion 23.4423
Supprimer le traitement tarifaire préférentiel des importations de produits semi-finis et finis du chapitre 19 du tarif des douanes Motion 24.3127
Stop aux promesses faites du bout des lèvres. À travail égal, salaire égal Motion 21.3944
Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 22.4184
Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE Motion 21.4201
Lancement de discussions exploratoires avec le Conseil de l'EEE Motion 21.4457
Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS Motion 22.3929
Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative Motion 23.3913
Renforcement de la production suisse de céréales panifiables Motion 24.3385
Réduire les risques liés à l'utilisation de pesticides. Promouvoir le capital plant Motion 21.4202
Assurance-chômage. Les demandeurs d'emploi ne doivent pas être soumis à un formalisme excessif Motion 22.3162
Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche Motion 22.4186

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)