Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista ▼
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3842
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Motion 23.3844
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 23.3846
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 23.3848
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 23.3849
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 23.3850
Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité Motion 23.3851
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 23.3853
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir! Motion 23.3854
Les eaux de pluie, une ressource durable Motion 23.3855
Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025 Motion 23.3856
LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 23.3857
Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 23.3860
Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 23.3863
Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 23.3865
Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 23.3866
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 23.3881
La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 23.3886
Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 23.3889
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Motion 23.3890

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)