Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
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Titre	Type	Curia Vista ▲
Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse	Motion	23.3939
Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé	Postulat	23.3940
Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va	Motion	23.3941
Intelligence artificielle et sécurité de l'approvisionnement. Analyse des bases juridiques dans le domaine de l'énergie	Postulat	23.3957
Application et contrôle des sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières	Postulat	23.3959
Evaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale	Postulat	23.3960
Evaluer de manière appropriée les sociétés de personnes pour le calcul de l'impôt sur la fortune	Motion	23.3961
Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC	Postulat	23.3963
Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple	Motion	23.3964
Exposition nationale	Motion	23.3966
Statut de protection S. Faciliter l'accès au marché du travail	Motion	23.3968
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers	Motion	23.3969
Faire en sorte que la Confédération suisse, propriétaire du Grütli, administre elle-même celui-ci, et décide notamment elle-même des orateurs admis à s’y exprimer le 1er août	Motion	23.3974
Faire en sorte qu'un non-avocat puisse devenir membre du conseil d'administration d'une société d'avocats revêtant la forme de la société anonyme	Motion	23.3988
LAMal. Possibilité d'opter pour des tarifs hospitaliers fixés en fonction de la qualité	Motion	23.4003
Création d'une loi sur les repentis de la mafia	Postulat	23.4008
Abus sexuels sur des mineurs. Étendre l'imprescriptibilité	Motion	23.4009
Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie	Motion	23.4018
Halte à l'asile systématiquement accordé aux femmes et aux enfants afghans! Ne plus entrer en matière sur les demandes d'asile manifestement abusives	Motion	23.4020
Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens	Motion	23.4021