Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 23.3853
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir! Motion 23.3854
Les eaux de pluie, une ressource durable Motion 23.3855
Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025 Motion 23.3856
LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 23.3857
Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 23.3860
Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 23.3863
Renforcer la place et le rôle des femmes au sein des instances dirigeantes des organisations internationales Postulat 23.3865
Une stratégie suisse pour les semi-conducteurs (Swiss Chip Strategy) Postulat 23.3866
Rendre les flux financiers plus compatibles avec les objectifs fixés par l'Accord de Paris Motion 23.3881
La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 23.3886
Lutter contre la pénurie de médecins. Quid de la création d'une haute école de médecine en Suisse? Postulat 23.3889
Introduire une déduction fiscale des heures supplémentaires volontaires pour lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée Motion 23.3890
Du vin suisse dans nos bistrots! Motion 23.3901
Deuxième pilier. Supprimer les frais de gestion et publier les frais de transaction cachés Postulat 23.3909
Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative Motion 23.3913
Achat de la Place fédérale Motion 23.3916
Contribuer à la sécurité alimentaire en renforçant l'irrigation Postulat 23.3917
Hausse des prix de l'énergie. Supprimer les mauvaises incitations pour les propriétaires Motion 23.3921
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent Motion 23.3927

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)