Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 23.3819
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 23.3820
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 23.3822
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous Motion 23.3825
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 23.3828
Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 23.3833
Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire Motion 23.3838
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3842
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Motion 23.3844
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 23.3846
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 23.3848
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 23.3849
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 23.3850
Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité Motion 23.3851
Pour un renforcement du droit pénal bancaire en Suisse Motion 23.3853
Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir! Motion 23.3854
Les eaux de pluie, une ressource durable Motion 23.3855
Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025 Motion 23.3856
LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 23.3857
Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse Postulat 23.3860

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)