Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Loi sur les brevets. Modification Objet du Conseil fédéral 22.078
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Objet du Conseil fédéral 23.063
Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 Objet du Conseil fédéral 24.047
Loi sur les travailleurs détachés. Révision Objet du Conseil fédéral 22.080
Prolongation et modification de la disposition transitoire selon l’art. 99, al. 1 LPPCi Objet du Conseil fédéral 24.048
Crédit-cadre 2024-2027 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral 22.081
Introduction du trust dans l’ordre juridique suisse. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 18.3383 Objet du Conseil fédéral 23.065
Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Objet du Conseil fédéral 24.049
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Objet du Conseil fédéral 22.082
Loi sur les biens utilisés pour la torture Objet du Conseil fédéral 23.066
FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Objet du Conseil fédéral 24.050
Instauration d’un frein à la réglementation Objet du Conseil fédéral 22.083
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Objet du Conseil fédéral 23.067
Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Objet du Conseil fédéral 22.084
Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie Objet du Conseil fédéral 24.052
Loi sur la protection de l’environnement. Modification Objet du Conseil fédéral 22.085
Echange de données concernant les joueurs frappés d’une mesure d’exclusion liée au domaine des jeux d’argent. Accord avec la Principauté de Liechtenstein Objet du Conseil fédéral 23.070
LSAMal. Modification (Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes encaissées en trop) Objet du Conseil fédéral 24.055
Loi sur Movetia Objet du Conseil fédéral 23.072
Loi fédérale sur l'identité électronique et autres moyens de preuve électroniques Objet du Conseil fédéral 23.073

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)