Liste des objets parlementaire

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Titre Type ▲ Curia Vista
Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie) Objet du Conseil fédéral 21.067
Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification Objet du Conseil fédéral 22.051
Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie Objet du Conseil fédéral 23.035
Compte d'Etat 2024 Objet du Conseil fédéral 25.003
Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Objet du Conseil fédéral 22.052
Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure Objet du Conseil fédéral 23.036
Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct. Modification (augmentation des déductions pour les primes d’assurance et les intérêts des capitaux d’épargne) Objet du Conseil fédéral 22.053
« Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 24.021
Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 22.054
Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Objet du Conseil fédéral 23.039
WEF 2025-2027 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Objet du Conseil fédéral 24.023
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo Objet du Conseil fédéral 22.056
Message sur les immeubles civils 2023 Objet du Conseil fédéral 23.040
Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Objet du Conseil fédéral 24.024
Politique économique extérieure 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.008
Réforme LPP Objet du Conseil fédéral 20.089
Sécurité sociale. Convention avec l'Albanie Objet du Conseil fédéral 22.057
Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 Objet du Conseil fédéral 23.041
Message sur l'armée 2024 Objet du Conseil fédéral 24.025

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)