Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange	Motion	25.3947
Consolider les structures de l'industrie musicale suisse	Motion	22.3739
Asseoir sur un "socle de sécurité juridique" la coopération qui unit la Suisse et l'UE dans le cadre du système électrique européen	Motion	21.3500
En finir avec les inégalités frappant les personnes handicapées	Motion	22.3740
Le transport des touristes. Parent pauvre des transports publics?	Motion	22.3229
Pour des loyers plus transparents lors de la conclusion de nouveaux contrats de bail	Motion	23.4237
Pour une planification de la mobilité orientée vers l'avenir. Fonder sur un scénario durable les décisions en matière d'infrastructures de transport	Motion	21.4526
Interdiction de production de viande artificielle	Motion	23.3726
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier	Motion	23.4238
Comptabilisation fiscale des reports de pertes. Exclusion en cas d'aides publiques	Motion	23.3471
Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs	Motion	24.3455
Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions	Objet du Conseil fédéral	18.043
Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)	Objet du Conseil fédéral	20.022
Code de procédure civile. Modification	Objet du Conseil fédéral	20.026
Loi sur le droit international privé. Modification	Objet du Conseil fédéral	20.034
Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations	Objet du Conseil fédéral	21.018
Loi sur la TVA. Révision partielle	Objet du Conseil fédéral	21.019
Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase	Objet du Conseil fédéral	18.077
Compte d'Etat 2022	Objet du Conseil fédéral	23.003
Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale	Objet du Conseil fédéral	22.021