Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista ▲
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 23.3806
Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 23.3807
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 23.3808
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 23.3809
Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 23.3811
Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire Motion 23.3814
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 23.3819
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 23.3820
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 23.3822
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous Motion 23.3825
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 23.3828
Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 23.3833
Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire Motion 23.3838
Cas de rigueur COVID-19. Un bénéfice de liquidation n'a pas à être assimilé à une sortie de liquidités interdite par le système d'aides pour les cas de rigueur Motion 23.3842
Convention anticorruption de l'OCDE. Renforcement de la mise en oeuvre nationale Motion 23.3844
Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 23.3846
Promouvoir l'égalité sur le marché du travail. Travail à temps partiel pour tous, surtout pour les hommes Motion 23.3848
Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse Motion 23.3849
Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 23.3850
Changement de paradigme dans la politique d'asile. Bloquer les routes migratoires et combattre les passeurs et la criminalité Motion 23.3851

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)