Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista ▲
Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique Motion 23.3783
Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie Motion 23.3786
Utiliser les gains immobiliers pour l'encouragement de la construction de logements abordables Motion 23.3792
Pour un service civil volontaire Motion 23.3798
Programmes pour les auteurs de violence pour mieux protéger les victimes Postulat 23.3799
Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés Motion 23.3803
Harmoniser l'exécution de la législation environnementale Postulat 23.3804
Obligation de déclarer les recours à l'intelligence artificielle et aux systèmes de décision automatisés Motion 23.3806
Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle Motion 23.3807
Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Motion 23.3808
Une clause pour cas de rigueur pour les propriétaires à bas revenus Postulat 23.3809
Lutter contre la criminalité transfrontalière dans la zone frontière Postulat 23.3811
Planification hospitalière intercantonale. Coordination décentralisée de la médecine spécialisée et couverture médicale de base sur l'ensemble du territoire Motion 23.3814
Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 23.3819
Prévoyance de réorientation écologique professionnelle Motion 23.3820
Accès aux pompes à insuline pour les diabétiques Motion 23.3822
Combler les lacunes de la législation sur les produits chimiques afin de promouvoir la sécurité de ces produits et l'intégrité de tous Motion 23.3825
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage Motion 23.3828
Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 23.3833
Partenariats migratoires. Une réorientation stratégique nécessaire Motion 23.3838

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)