Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international Objet du Conseil fédéral 24.024
Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Objet du Conseil fédéral 23.086
Loi fédérale sur l’aviation. Modification Objet du Conseil fédéral 25.086
Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (échange de données, compensation des risques) Objet du Conseil fédéral 23.048
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données). Modification Objet du Conseil fédéral 26.031
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LAI (intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme, IPI). Modification Objet du Conseil fédéral 24.066
Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Objet du Conseil fédéral 23.030
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIAS) Objet du Conseil fédéral 25.075
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de logements créés selon l'ancien droit Initiative parlementaire 20.456
Loi fédérale sur les résidences secondaires. Les appartements vides ne sont pas des résidences secondaires! Motion 21.3705
Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI ( Prestations d'aide et d'assistance à domicile). Modification Objet du Conseil fédéral 24.070
Loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire Objet du Conseil fédéral 23.022
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Objet du Conseil fédéral 22.067
Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification Objet du Conseil fédéral 23.021
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 25.047
Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé Objet du Conseil fédéral 25.054
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Numérisation dans le régime des APG). Modification Objet du Conseil fédéral 23.067
Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme Objet du Conseil fédéral 25.034
Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr) Objet du Conseil fédéral 23.039
Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026 Objet du Conseil fédéral 26.022

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)