Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Etiquetage des denrées alimentaires. Indiquer si le transport a été effectué par avion	Initiative parlementaire	22.424
Etiquetage carbone dans l'alimentation	Postulat	21.4222
Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan	Motion	21.4056
Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération	Motion	23.3336
Etendre le champ d'application de l'imprescriptibilité des infractions contre l'intégrité sexuelle pour mieux protéger les enfants	Motion	21.3892
Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d'application des dispositions du CP relatives aux délits	Initiative parlementaire	19.433
État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »	Objet du Conseil fédéral	23.055
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la loi sur les installations à câble	Postulat	24.3468
Établir un rapport sur l'ampleur et l'impact des allègements fiscaux accordés par la Confédération	Motion	21.3826
Établir la transparence sur le marché de l'immobilier	Motion	23.4238
Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse	Motion	22.4184
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure	Motion	23.3295
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge	Motion	24.3578
Environnement mondial 2023-2026. Crédit-cadre	Objet du Conseil fédéral	22.060
Entreprises publiques et transparence des loyers	Motion	22.3480
Entreprises d'importance systémique. Garantir que les décisions soient prises dans l'intérêt de la Suisse	Motion	23.3455
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec le Kosovo	Objet du Conseil fédéral	22.056
Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama	Objet du Conseil fédéral	23.058
Enterrer la sortie du nucléaire	Motion	21.4557
Enseignement obligatoire des langues dans les écoles professionnelles	Postulat	23.3694