Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Gestion du loup. Donner les prérogatives nécessaires aux cantons Motion 21.4017
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion 22.3662
Gestion de l'or bleu en Suisse et pénuries. Modifier la Constitution pour anticiper plutôt que réagir Initiative parlementaire 23.447
Garantir une protection permanente des frontières Motion 24.3701
Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger Postulat 23.3556
Garantir un accès égalitaire aux prestations complémentaires à tous les retraités Motion 23.3571
Garantir les soins médicaux de base dans les zones rurales et les régions de montagne Postulat 21.4226
Garantir le droit à l'indisponibilité pendant le temps libre Motion 24.3342
Garantir la transparence du lobbying des cantons Initiative parlementaire 23.425
Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique Initiative parlementaire 21.504
Garantir l'accessibilité à la diffusion en direct des débats parlementaires sur Internet Initiative parlementaire 20.505
Garantir l'accès à un premier conseil en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail Motion 23.3067
Garantir des contenus axés sur les soins pédiatriques dans les formations Motion 23.4156
Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 23.056
Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Initiative parlementaire 16.504
Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCF Motion 23.3022
Future politique énergétique. Prendre en compte les crises dans les scénarios de référence Postulat 22.3130
Fracture numérique. Eviter une société à deux vitesses Postulat 23.3621
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne Motion 24.4259
Former des professionnels de l'énergie solaire Motion 22.3290

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)