Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▼ Type Curia Vista
Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 23.049
Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification Objet du Conseil fédéral 25.057
Loi sur les douanes. Révision totale Objet du Conseil fédéral 22.058
Loi sur les données relatives aux passagers aériens Objet du Conseil fédéral 23.079
Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Objet du Conseil fédéral 23.024
Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification Objet du Conseil fédéral 23.063
Loi sur les cartels (LCart). Modification Objet du Conseil fédéral 23.047
Loi sur les brevets. Modification Objet du Conseil fédéral 22.078
Loi sur les biens utilisés pour la torture Objet du Conseil fédéral 23.066
Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) Objet du Conseil fédéral 23.050
Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle Objet du Conseil fédéral 25.088
Loi sur le transport de marchandises (Transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer ou de navigation). Révision totale Objet du Conseil fédéral 24.017
Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification Objet du Conseil fédéral 22.064
Loi sur le renseignement (LRens). Modification Objet du Conseil fédéral 26.021
Loi sur le personnel de la Confédération (LPers). Modification Objet du Conseil fédéral 24.068
Loi sur le droit international privé. Modification Objet du Conseil fédéral 20.034
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024. Révision Objet du Conseil fédéral 22.061
Loi sur la TVA. Révision partielle Objet du Conseil fédéral 21.019
Loi sur la transplantation. Modification Objet du Conseil fédéral 23.023
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Objet du Conseil fédéral 25.071

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 17.09.2026 (23:46)