Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre ▼	Type	Curia Vista
Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans	Motion	21.4058
Extrémisme violent en Suisse	Postulat	23.3136
Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même!	Postulat	24.3024
Extension des modes d'autoconsommation de courant électrique	Motion	21.4149
Extension de la déclaration de l'huile de palme aux cosmétiques, aux produits d'entretien et aux détergents	Motion	22.4196
Expulsion des criminels. Seul le juge doit pouvoir invoquer le cas de rigueur, conformément à l'esprit de la loi et à la volonté populaire	Initiative parlementaire	23.441
Expulser systématiquement les espions russes et les autres espions étrangers	Motion	23.3969
Exposition nationale	Motion	23.3966
Exportations de biens à double usage à des entreprises russes entre 2014 et 2022	Postulat	22.4098
Exploiter le potentiel des technologies de stockage	Postulat	22.3131
Exploiter le plein potentiel de nos quatre langues. Encourager les échanges linguistiques nationaux	Motion	22.3530
Exploiter l'opportunité que représente la réalisation du tunnel multifonctionnel du Grimsel	Motion	23.3010
Expériences faites en lien avec la guerre en Ukraine. Quels seraient les gains en termes d'intégration et d'économies d'une pérennisation de l'hébergement de réfugiés par des particuliers?	Postulat	23.3203
Exonérer le biogaz de la taxe sur le CO2	Motion	21.4318
Exonération fiscale des rentes AVS	Initiative parlementaire	23.442
Exiger l'application ainsi que le respect de la reconnaissance de nos AOP et de nos IGP pour l'ensemble des accords commerciaux	Motion	22.3037
Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale	Initiative déposée par un canton	19.311
Exempter les personnes handicapées des taxes de stationnement (art. 20a al. 1 let. b OCR)	Motion	22.3727
Exclusion des risques et traitement des malversations de Credit Suisse au Mozambique	Postulat	23.3464
Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires	Motion	23.4139