Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre ▲	Type	Curia Vista
Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbone	Postulat	24.3518
Agriculture: pas d’argent public pour un conte de fées	Pétition	21.2022
Agroforesterie. Au service de l'agriculture, du climat et de la biodiversité	Motion	21.3750
Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affaires	Motion	25.3363
Aide sociale accordée aux réfugiés avec le statut F ou S. Supprimer l'inégalité de traitement par rapport aux personnes résidant en Suisse	Initiative parlementaire	24.433
Aides financières pour les organisations faîtières de promotion de l'égalité (comme pour les organisations familiales)	Motion	23.3017
Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché	Initiative parlementaire	16.470
Aligner la LPP sur les objectifs suisses en matière de durabilité	Motion	23.3135
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération	Motion	24.3780
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité	Motion	23.4273
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)	Objet du Conseil fédéral	22.082
Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients	Motion	24.4029
Alléger efficacement la charge financière et administrative des clubs sportifs en matière d'assurance-accidents. Réglementation différenciée pour le bénévolat	Motion	25.3590
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation	Initiative parlementaire	24.411
Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus	Motion	22.4364
Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques	Motion	23.4227
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent	Motion	23.3927
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité	Motion	22.4019
Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé	Postulat	23.3940
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale	Postulat	23.3598