Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre ▲ Type Curia Vista
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération Motion 24.3780
Aliments commerciaux pour nourrissons. Contournement de l'interdiction de la publicité Motion 23.4273
Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Objet du Conseil fédéral 22.082
Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patients Motion 24.4029
Alléger la charge des familles de la classe moyenne. Exonérer de l'impôt les allocations familiales et les allocations de formation Initiative parlementaire 24.411
Allocation énergétique en faveur des ménages à bas revenus Motion 22.4364
Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 23.4227
Allocations familiales. Simplifier la vie du personnel intermittent Motion 23.3927
Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité Motion 22.4019
Alternatives à l’étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé Postulat 23.3940
Améliorer l'efficacité de la loi fédérale contre la concurrence déloyale Postulat 23.3598
Améliorer l'efficacité énergétique des appareils et installations consommant de l'eau potable, afin de rendre l'utilisation de l'eau potable plus efficace et d'accroître notre résistance face aux situations de sécheresse Postulat 22.3441
Améliorer l'intégration sur le lieu de travail. Les employeurs doivent aussi pouvoir déposer des demandes visant à adapter l’environnement de travail Motion 21.4089
Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Initiative parlementaire 20.437
Améliorer la prise en charge des personnes âgées Motion 24.3403
Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a Motion 23.3604
Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantes Postulat 26.3001
Améliorer la situation des personnes non binaires Postulat 23.3501
Améliorer la transparence des loyers Initiative parlementaire 22.486
Améliorer la transparence du marché pour assurer une concurrence loyale et une répartition équitable de la valeur ajoutée Motion 24.3295

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)